Conditions générales de vente

 


INFORMATION PREALABLE

Propositions préalables proposées sur notre site WWW.bobecate-boutique, sont destinées à la grande distribution.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales actuelles et futures existantes entre BOBECATE-BOUTIQUE et l’auteur de la commande (le client) par l’intermédiaire du site Internet.

Le client peut accéder aux conditions  générales de vente à tout moment à partir de notre site WWW.bobecate-boutique,
BOBECATE-BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment sans être obligé d’en avertir les clients individuellement. Chaque transaction est soumise à la plus récente version des conditions générales disponible sur le site au moment de la transaction. Par ailleurs toute transaction peut-être soumise à des directives aux conditions particulières qui ne seront reconnues, selon le cas, que par lettre écrite. 

 

LES PARTIES CONTRACTANTES

Les parties contractantes sont BOBECATE-BOUTIQUE, et le client. Tout contrat de vente sera pris en compte avec des personnes morales sans restriction physique. Si ces conditions préalables ne sont pas tenues, nous nous réservons le droit d’exiger l’annulation de tous nos services.
BOBECATE-BOUTIQUE, se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. 

 

LA COMMANDE

En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les avoir acceptées.
Aussitôt après validation de la commande, le client a encore la possibilité de corriger ses informations personnelles, en nous contactant immédiatement par mail ou par téléphone. Les éventuelles modifications envoyées par le client, ne seront prises en compte seulement si elles nous parviennent avant l’envoi du colis. 

 

4°  LIVRAISONS

Les frais de port sont calculés d’après le poids, le volume, la valeur, le pays  de destination et la poste.
Vous pouvez retirer votre marchandise sur place .. 

 

MODE ET DELAIS DE LIVRAISON

Après réception de votre règlement, nous envoyons le paquet dans le plus bref délai.
Le délai de livraison est d’environ 2 à 4 jours.
Tarif Postaux : Tarif Colissimo.
À défaut de la non-réception du produit, son accord sur la transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai maximal de six semaines après la commande et le reversement s'effectuera après l'accord entre BOBECATE-BOUTIQUE et le client. 

 

TARIFS ET MODES DE REGLEMENT

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de BOBECATE-BOUTIQUE sont toutes taxes comprises, TVA non applicable, entreprise individuelle. BOBECATE-BOUTIQUE, s’applique à mettre à jour régulièrement sa boutique en ligne afin de satisfaire pleinement ses clients et prend le meilleur soin à sa tarification et à sa mise  en page. Les tarifs ne comprennent pas les frais d’expéditions. BOBECATE-BOUTIQUE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Des commandes peuvent être réglées par CB compte sécurisé, par PAYPAL et bénéficiez de la protection des achats, par CHÈQUE a l'ordre de Bobecate-Boutique, par VIREMENT en avance, en ESPÈCES réserver pour les clients qui viennent retirer leurs commandes au point retrait. 

 

MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent au délai de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dés la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste.  

 

RESERVE DE PROPRIETE

BOBECATE-BOUTIQUE, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant total de la commande. 

 

DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, BOBECATE-BOUTIQUE, informera l’acheteur au plus tôt. Si nous devions constater après validation de commande que la marchandise commandée est en rupture de stock, ou qu’elle ne nous a pas été livrée par le fabricant, ou que celle-ci ait été endommagée pour cause de force majeure, nous nous réservons le droit de proposer au client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou d’annuler le contrat de vente. A défaut pour BOBECATE-BOUTIQUE de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé du paiement des sommes qu’il a versées.

 

10° DROIT DE RETOUR

Procédures et conditions générales de retour dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours ; tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services client. Tout dépend du motif de retour.
Concernant les retours pour erreur de référence, modalités de retour : vous disposez de 14 jours après réception de la commande pour nous signaler que le produit commandé : erreur de référence, problème de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent … le produit doit nous être retourné en bon état et dans son ensemble d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices, etc.…)
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous renvoyer l’article de votre facture. Les frais d’envoi de votre produit à notre service sont à votre charge pour le retour. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec le produit en question.  

 

11° GARANTIE

Les produits commandés sur le site BOBECATE-BOUTIQUE bénéficient de la garantie constructrice. La garantie est en général d’un an pour tous les produits neufs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement  de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations ou remplacement du produit seront assurés gratuitement par notre fournisseur. Les frais d’envoi de votre produit sont à votre charge, seuls les produits justifiants d’une panne avérée seront acceptés. 

 

12° RESPONSABILITE

BOBECATE-BOUTIQUE  ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat  conclu, due à la survenance  d’un événement de force majeur et notamment en cas de grève totale au partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondation ou incendie. 

 

13° PROTECTION DES DONNEES

BOBECATE-BOUTIQUE s’engage. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.  

 

14° ACCEPTATION

L’utilisation du site BOBECATE-BOUTIQUE est soumise à l’acceptation préalable  des présentes conditions générales. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte ces conditions d’utilisation.

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1° INFORMATION PREALABLE
Propositions préalables proposées sur notre site WWW.bobecate-boutique, sont destinées à la grande distribution.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales actuelles et futures existantes entre BOBECATE-BOUTIQUE et l’auteur de la commande (le client) par l’intermédiaire du site Internet.

Le client peut accéder aux conditions  générales de vente à tout moment à partir de notre site WWW.bobecate-boutique,
BOBECATE-BOUTIQUE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment sans être obligé d’en avertir les clients individuellement. Chaque transaction est soumise à la plus récente version des conditions générales disponible sur le site au moment de la transaction. Par ailleurs toute transaction peut-être soumise à des directives aux conditions particulières qui ne seront reconnues, selon le cas, que par lettre écrite.

2° LES PARTIES CONTRACTANTES
Les parties contractantes sont BOBECATE-BOUTIQUE, et le client. Tout contrat de vente sera pris en compte avec des personnes morales sans restriction physique. Si ces conditions préalables ne sont pas tenues, nous nous réservons le droit d’exiger l’annulation de tous nos services.
BOBECATE-BOUTIQUE, se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

3° LA COMMANDE
En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les avoir acceptées.
Aussitôt après validation de la commande, le client a encore la possibilité de corriger ses informations personnelles, en nous contactant immédiatement par mail ou par téléphone. Les éventuelles modifications envoyées par le client, ne seront prises en compte seulement si elles nous parviennent avant l’envoi du colis.

4°  LIVRAISONS
Les frais de port sont calculés d’après le poids, le volume, la valeur, le pays  de destination et la poste.
Vous pouvez retirer votre marchandise sur place ..

5° MODE ET DELAIS DE LIVRAISON.
Après réception de votre règlement, nous envoyons le paquet dans le plus bref délai.
Le délai de livraison est d’environ 2 à 4 jours.
Tarif Postaux :    Tarif Colissimo.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode d’expédition.

6° TARIFS ET MODES DE REGLEMENT.
Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de BOBECATE-BOUTIQUE sont toutes taxes comprises, TVA non applicable, entreprise individuelle. BOBECATE-BOUTIQUE, s’applique à mettre à jour régulièrement sa boutique en ligne afin de satisfaire pleinement ses clients et prend le meilleur soin à sa tarification et à sa mise  en page. Les tarifs ne comprennent pas les frais d’expéditions. BOBECATE-BOUTIQUE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Des commandes peuvent être réglées par virement  bancaire par avance, via PAYPAL + 2,5% de frais supplémentaires.

7° MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent au délai de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dés la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste.

8° RESERVE DE PROPRIETE.
BOBECATE-BOUTIQUE, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant total de la commande.

9° DISPONIBILITES.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, BOBECATE-BOUTIQUE, informera l’acheteur au plus tôt. Si nous devions constater après validation de commande que la marchandise commandée est en rupture de stock, ou qu’elle ne nous a pas été livrée par le fabricant, ou que celle-ci ait été endommagée pour cause de force majeure, nous nous réservons le droit de proposer au client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou d’annuler le contrat de vente. A défaut pour BOBECATE-BOUTIQUE de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé du paiement des sommes qu’il a versées.

10° DROIT DE RETOUR.
Procédures et conditions générales de retour dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours ; tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services client. Tout dépend du motif de retour.
Concernant les retours pour erreur de référence, modalités de retour : vous disposez de 3 jours après réception de la commande pour nous signaler que le produit commandé : erreur de référence, problème de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent … le produit doit nous être retourné en bon état et dans son ensemble d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices, etc.…)
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous renvoyer l’article de votre facture. Les frais d’envoi de votre produit à notre service sont à votre charge pour le retour. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec le produit en question.

11° GARANTIE
Les produits commandés sur le site BOBECATE-BOUTIQUE bénéficient de la garantie constructrice. La garantie est en général d’un an pour tous les produits neufs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement  de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations ou remplacement du produit seront assurés gratuitement par notre fournisseur. Les frais d’envoi de votre produit sont à votre charge, seuls les produits justifiants d’une panne avérée seront acceptés.

12° RESPONSABILITE.
 BOBECATE-BOUTIQUE  ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat  conclu, due à la survenance  d’un événement de force majeur et notamment en cas de grève totale au partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondation ou incendie. Le choix et l’achat  d’un produit est placé sou l’unique responsabilité du client

13° PROTECTION DES DONNEES.
BOBECATE-BOUTIQUE s’engage. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

14° ACCEPTATION.
L’utilisation du site BOBECATE-BOUTIQUE est soumise à l’acceptation préalable  des présentes conditions générales. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte ces conditions d’utilisation.

INFORMATION SUR LE CREATEUR DU SITE :

BOBECATE-BOUTIQUE
Gérant Christophe CHASTAGNER
Société créée le 18 février 2011 Régime : Auto Entrepreneur
TVA non applicable Entreprise Individuelle
Siren : 512 440 512
Siret : 512 440 512 00014